mercredi 29 octobre 2025 – 08 h 30 – 10 h 00 HAE

L’arrêt Kativik de la Cour d’appel, rendu en 2019, a introduit un nouveau paradigme dans l’évaluation des congédiements pour incompétence. En certaines circonstances, l’employeur pourrait devoir envisager la réaffectation d’un employé non performant à un autre poste.

Le 29 octobre, notre Institut Fasken vous propose une formation 100 % virtuelle pour explorer les répercussions de cet arrêt sur la gestion des ressources humaines et les stratégies à privilégier. Nos avocats en droit du travail vous guideront à travers les critères établis par les arrêts Kativik et Costco et vous présenteront des pistes concrètes pour gérer ces situations avec rigueur et efficacité.

Sujets abordés :

• L’arrêt Kativik et ses répercussions en gestion RH
• La possibilité de réaffecter un employé non performant à un autre poste
• Les cinq critères de l’arrêt Costco
• La réception du critère de l’arrêt Kativik par les tribunaux spécialisés en droit du travail
• Les stratégies pratiques pour gérer un congédiement pour incompétence

Ordre du jour :
• 8 h 30 à 10 h : Présentation suivie d’une période de questions